Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2420 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Benoit, M. Guy Bricout.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette consigne pourra être mise en place sous réserve que le bilan environnemental global de ce dispositif soit positif, présenté dans un rapport rendu au Parlement. »
Exposé sommaire :
Après les débats houleux de la loi anti-gaspillage de 2020 le Gouvernement souhaite, à peine un an après, revenir sur la possibilité de mettre en place une consigne pour les emballages en verre. Il convient alors de prévoir les mêmes conditions, avec une évaluation globale du bilan carbone du dispositif, par le biais d’un rapport rendu au Parlement.
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