Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2480 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Pitollat.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. »

Exposé sommaire :

Alors qu'un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et que nous passons 80% de notre temps dans des espaces clos, les enjeux sanitaires de la qualité de l'air intérieur restent méconnus et peu pris en charge. De plus, la crise sanitaire, le confinement, et le recours au télétravail n'ont fait qu'augmenter notre temps passé dans un espace clos.

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur a été créé en 2001 à l'initiative du ministère du logement pour pallier la méconnaissance des expositions de la population à la pollution de l'air intérieur des bâtiments et des facteurs de risques associés. Cependant, l'Observatoire est confronté à un réel manque de financements, qui ne lui permet pas de mener à bien ses missions. De plus, un rapport d'inspection récent a conforté l'importance de l'OQAI. Il est donc grand temps de trouver des modes de financements pérennes.

L'objectif de cet amendement est de produire un rapport sur les financements de l'OQAI, ainsi que sur l'usage de ces financements. L'objectif de l'OQAI est, à terme, de pouvoir être un intégrateur de données existantes sur lesquelles les pouvoirs publics et le Parlement puissent se reposer afin d'alimenter leurs travaux.

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