Amendement N° CSLDCRRE2552 (Retiré)

Cet amendement vise à faire afficher une mention visible à l’occasion de toute présentation de produits textiles à base de fibres synthétiques afin de renforcer l’information du consommateur sur les conséquences environnementales de l’emploi de ces fibres de synthèses dans la confection de produits textiles de grande consommation.

Ce dispositif est issu des recommandations du rapport d’information de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du 10 décembre 2020 « Pollution Plastique : une bombe à retardement ? », mettant notamment en avant les causes et les conséquences de la pollution environnementale provoquée par les microplastiques.

En effet, en 2016, 62,1 millions de tonne de fibres synthétiques (dont 54 millions de tonne pour le polyester) ont été produites, contre 35,7 millions de tonne pour les fibres naturelles. Les fibres synthétiques représentent donc près des 2/3 du marché des fibres textiles. Les fibres synthétiques apportent des propriétés que ne permettent pas les fibres naturelles et dominent, à ce titre, la production de vêtements techniques et pour le sport.

Or, une libération de fibres dans l’eau se produit avec les lavages des vêtements ; ces premières se retrouvent alors dans les eaux d’évacuation.

Le relargage de fibres textiles dans l’environnement est ainsi évalué au niveau européen entre 18 000 et 46 000 tonnes par an. Au-delà du phénomène physique de relargage des fibres, il faut souligner que cette abondance trouve également ses origines dans une surproduction de vêtements faiblement qualitative, à prix bas, conduisant à une surconsommation.

Sans préjudice des dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoyant l’adjonction d’un filtre à microfibres pour les nouvelles machines à laver le linge, cet amendement – en prévoyant l’affichage d’une mention visible sur tout support de présentation de produit constitués de fibres synthétiques – vise ainsi à inciter le consommateur à réduire sa consommation de produits à base de fibres synthétiques et inciter en retour le producteur à mettre en œuvre des procédés ou matériaux limitant le rejet de microplastiques dans l’environnement au regard de ses conséquences bio-environnementales.