Amendement N° CSLDCRRE2562 (Irrecevable)

Cet amendement vise à appuyer les missions des conseils de développement au sein des établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en consacrant une obligation particulière de consultation citoyenne dans le cadre de l’élaboration et de l’évaluation des politiques locales de lutte contre la pollution plastique.

En cohérence avec les propositions du rapport d’information de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du 10 décembre 2020 « Pollution Plastique : une bombe à retardement ? », il est proposé de renforcer l’association des citoyens dans la définition des politiques de lutte contre la pollution plastique. En effet, au regard de l’intérêt général d’une telle politique, la participation citoyenne est porteuse d’une plus grande connaissance des enjeux par la population et une meilleure acceptabilité des politiques publiques, ainsi coconstruites, qui ont notamment des conséquences directes sur les produits de consommation quotidiens.

Les conseils de développement étant une instance de concertation citoyenne des plus locales (à la maille de l’EPCI) compétente dans les politiques de promotion du développement durable dans les territoires, il est ainsi proposé de consacrer particulièrement son rôle consultatif dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique.

Au-delà de ce dispositif, cet amendement participe d’un appel au renforcement de l’association des citoyens dans les politiques de lutte contre la pollution plastique afin de renforcer son approche holistique.