Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2584 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Rossi, Mme Provendier.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« et sanitaires ».
Exposé sommaire :
Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne peuvent se limiter à l’impact du bien ou du service en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais doivent également inclure les risques éventuels sur la santé humaine, notamment si le produit contient des substances perturbatrices endocriniennes.
Cet amendement vise donc à compléter de manière logique les finalités de l’affichage à destination du consommateur.
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