Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2591 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Rossi, Mme Provendier.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. »
Exposé sommaire :
La vente en vrac permettra de lutter efficacement contre le gaspillage et le suremballage. Toutefois, nous devons veiller à ce qu’elle ne « cautionne » pas le retour en force de la mise à disposition d’emballages (sacs, boîtes et autres contenants) en matière plastique, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables. Cet amendement propose donc d’inscrire dans cette loi l’interdiction d’une telle pratique.
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