Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2593 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Rossi, Mme Provendier.
Compléter l’alinéa 3 :
« Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Le bilan national des actions environnementales du transport de marchandises ne peut faire l'impasse sur la réduction de la pollution sonore.
Cet amendement propose de compléter le bilan national mentionné au regard des actions menées en faveur de la réduction du bruit.
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