Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2644 (Non soutenu)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Cabaré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de trois ans »

les mots :

« d’un an ».

Exposé sommaire :

Cette mesure aura un impact incontestable sur les compagnies aériennes et les personnels de ces dernières.

Attendre trois années pour rectifier les conséquences de cette article, aura un effet dévastateur pour la filière aéronautique, qui va par cette loi, compenser ses émissions carbone. Cela aura également des conséquences sociales, qui pourront être atténuées si ce rapport intervient 1 an après l’entrée en vigueur de cette disposition.

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