Amendement N° CSLDCRRE2645 (Non soutenu)

I. – Pour répondre à l’urgence climatique, les émissions de CO2 du transport aérien à l’intérieur du territoire métropolitain sont stabilisées à compter de 2019 et diminuent ensuite de manière à parvenir à la neutralité carbone au plus tard en 2050. La neutralité carbone est entendue comme un équilibre entre les émissions anthropiques de CO2 issues du trafic aérien entre deux aéroports situés sur le territoire métropolitain, et les absorptions anthropiques de CO2 par les puits de carbone, tel que mentionné à l’article 4 de l’accord de Paris sur le climat ratifié le 5 octobre 2016, financé par les acteurs du transport aérien dans le cadre de projets certifiés.

II. – Tous les trois ans, les acteurs du transport aérien, représentés par les organisations professionnelles représentatives du secteur (compagnies aériennes, aéroports et constructeurs), remettent un rapport au Gouvernement, qui le transmet au Parlement après avis du Conseil supérieur de l’aviation civile, sur l’avancement de cette trajectoire et les perspectives à horizon 2050. Ce rapport dresse un inventaire des émissions de CO2 du transport aérien métropolitain depuis 2015, établit une trajectoire prévisionnelle de ces émissions jusqu’en 2050, et détaille les mesures mises en œuvre pour parvenir à l’objectif de neutralité carbone et la part contributive de chacune (report modal, technologies, opérations, carburants alternatifs durables, puits de carbone). Ce rapport présente également une estimation des emplois directs et indirects du secteur aérien sur le territoire métropolitain, l’année précédant celle de la remise du rapport et cinq ans après. La méthodologie d’estimation des emplois est précisée.

III. – Le rapport mentionné au précédent alinéa présente également une analyse des efforts mis en œuvre par le secteur aérien international pour diviser par deux les émissions mondiales du transport aérien en 2050 par rapport à 2005, et parvenir à la neutralité carbone pour les vols intra-européen pour 2050. Il dresse un inventaire des émissions de CO2 du transport aérien mondial et européen depuis 2015 et communique une trajectoire prévisionnelle de ces émissions jusqu’en 2050, accompagnée d’un détail sur les mesures permettant d’atteindre les cibles précitées. Il fait état des actions spécifiquement mises en œuvre par les acteurs français pour agir sur la trajectoire d’émissions à l’échelle internationale. Le rapport présente une estimation des emplois directs et indirects du secteur aérien à l’échelle internationale et européenne, l’année précédant celle de la remise du rapport et cinq ans après. La méthodologie d’estimation des emplois est précisée.

IV. – Les organisations professionnelles du transport aérien organisent tous les ans une rencontre ouverte au grand public, pour faire un point d’étape sur la trajectoire, et favoriser un dialogue ouvert et participatif sur les mesures mises en œuvre.