Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2669 (Tombe)
(1 amendement identique : CSLDCRRE4406 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur.
I. – À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« dans un délai de trois mois »
les mots :
« lors de sa prochaine révision ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder par deux fois à la même substitution.
Exposé sommaire :
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur.
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