Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2698 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots :
« la voiture individuelle »
les mots :
« l’usage individuel de la voiture ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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