Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2713 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
Après le mot :
« dont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« l’élaboration ou la révision a été décidée par l’organe délibérant de l’autorité organisatrice de la mobilité après la publication de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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