Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2734 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Lemoine, M. Herth.
À l’alinéa 2, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« en association avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de plan local d’urbanisme et de documents de planification de l’espace ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie pour les aires protégées nécessitent de s’articuler avec les compétences d’urbanisme et d’aménagement, dont les collectivités territoriales disposent. Il est notamment pensé aux autorités en charge des plans locaux d’urbanisme (communes et intercommunalités), aux syndicats mixtes porteurs d’un schéma de cohérence territoriale ou d’une charte de parc naturel régional, ou des régions responsables des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (DSRADDET)
Ces compétences impliquent un recensement des enjeux du territoire et les dotent d’outils permettant de rendre opérationnel l’objectif de protection.
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