Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2769 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux catégories de véhicules mentionnées »
les mots :
« à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.
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