Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2769 (Adopté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« aux catégories de véhicules mentionnées »

les mots :

« à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.

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