Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2777 rectifié (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 3, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« , qui porte notamment sur les modalités d’extension ou de pérennisation de la voie réservée, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s’assurer que les évaluations publiques qui seront faite localement pour chacune des voies réservées précisent les modalités selon lesquelles ces expérimentations pourront être étendues voire généralisées.
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