Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2778 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser le calendrier de réalisation et de publication des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28. Afin de permettre leur généralisation, celles-ci devront être publiées trois mois avant la fin de l’expérimentation.
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