Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2780 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – Sauf si l’évaluation mentionnée au dernier alinéa du I recommande de ne pas pérenniser tout ou partie des voies réservées, l’expérimentation est généralisée à son issue et régie par les dispositions de l’article L. 411‑8 du code de la route. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser qu'à l'issue de l'expérimentation, celle-ci est généralisée, sauf si son bilan conclut qu'il ne faut pas en pérenniser tout ou partie. La voie réservée sera alors régie par les dispositions de droit commun, prévues à l'article L. 411-8 du code de la route.
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