Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2855 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Delpirou, M. Paluszkiewicz, Mme Bureau-Bonnard.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est envisagé de mettre en place »
les mots :
« il sera mis en place ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que la loi prévoit bien la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux au cas où les objectifs fixés à l’article 63 ne seraient pas atteints.
La rédaction initiale n’apparaît pas assez claire sur ce point.
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