Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tendant à réduire l’empreinte environnementale »
les mots :
« visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
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