Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2864 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
Après le mot :
« activité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.
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