Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE287 (Tombe)

Publié le 25 février 2021 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».

II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :

« 2° Le début de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le programme national ... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Correction d’une erreur matérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.