Publié le 25 février 2021 par : Mme Anthoine.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° Le début de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le programme national ... (le reste sans changement). »
Correction d’une erreur matérielle.
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