Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2883 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision nécessaire pour ne pas exclure les départements d’outre-mer.
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