Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2937 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 3, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « En sont également exclus les projets... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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