Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2949 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« du présent dispositif »,
les mots :
« de la présente section ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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