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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2955 (Adopté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 38

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« des émissions de gaz à effet de serre ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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