Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2964 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam.
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« classés »,
insérer les mots :
« ou inscrits ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« historiques »,
supprimer les mots :
« ou inscrits ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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