Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2968 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam.
Après le mot :
« dernière »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 :
« en donne acte à l’explorateur ou l’exploitant. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.