Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2969 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam.
Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Dans la limite »
les mots :
« Pendant une période ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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