Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2972 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam.
À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot :
« filiale »,
insérer les mots :
« d’une autre société ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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