Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2976 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam.
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 21 :
« L’action peut être également engagée à l’encontre de la société ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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