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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3009 (Non soutenu)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Lazaar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 4

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles. »

Exposé sommaire :

En l’état, l’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefois un noble objectif et c’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en élargissant le champ de cet article, pour y intégrer les publicités visant à promouvoir des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles.

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