Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3009 (Non soutenu)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Lazaar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles. »

Exposé sommaire :

En l’état, l’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefois un noble objectif et c’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en élargissant le champ de cet article, pour y intégrer les publicités visant à promouvoir des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles.

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