Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3013 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Lazaar.
Rédiger ainsi cet article :
« L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2025, 35 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 m². »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en matière de développement de la vente en vrac dans les grandes surfaces. Il aligne l’objectif fixé par le texte sur les préconisations issues de la Convention citoyenne pour le climat, à savoir 35 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac dans les commerces dont la surface est supérieure à 400m2.
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