Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3023 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam.
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , en toute hypothèse, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer une mention superflue et vague.
Il est de la responsabilité de l’administration de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obliger les opérateurs miniers (ou leurs sociétés mères, le cas échéant) à assumer les responsabilités qui leur incombent pour les travaux miniers qu'ils ont engagés.
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