Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3025 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam.
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« fonds du domaine public en mer »,
les mots :
« fonds marins du domaine public ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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