Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3026 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam.
I. – Compléter l’alinéa 38 par les mots :
« du code minier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aux mots :
« du code minier »,
les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et rédactionnel.
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