Publié le 3 mars 2021 par : M. Cazenove.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« que sont les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations partenaires. »
Amendement de précision visant à expliciter quels sont les « autres acteurs de la lutte contre l’exclusion » visés par l’alinéa 5 de cet article (cad : établissements publics, collectivités territoriales et associations partenaires) pour clairement les associer au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement de chaque établissement scolaire.
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