Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3041 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. - Une expérimentation est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services à partir de l’ensemble des données disponibles et actualisées. Cette expérimentation est suivie d’un bilan, qui est transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation du dispositif. Sur la base de ce bilan, des décrets définissent la méthodologie et les modalités de mise en place du dispositif y compris les modalités et obligation de transmission de données par les producteurs des biens et services concernés aux pouvoirs publics. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation pour instaurer un dispositif public d’affichage environnemental dématérialisé.
Ce dispositif pourrait prendre la forme d’une application mobile et d’un site internet activés à partir de codes barres ou de QR codes présents sur les produits concernés et présentant de manière synthétique et compréhensible l’ensemble des données disponibles notamment les caractéristiques du bien ou service en terme d’émissions de gaz à effet de serre, d’impact sur la biodiversité ou sur la consommation et la qualité de l’eau.
Cette expérimentation pourrait, par exemple, être gérée par l’ADEME durant 18 mois en vue d’une éventuelle généralisation.
Un dispositif d’affichage dématérialisé présente de nombreux avantages pour l’information du consommateur. Il permet d’être régulièrement actualisé et d’évoluer facilement pour intégrer de nouveaux critères. Il permet également de présenter un grand nombre de caractéristiques qu’il serait impossible de faire figurer physiquement sur les produits. Il permet enfin une personnalisation à partir d’une sélection de critères par le consommateur.
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