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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3042 (Non soutenu)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Cazenove.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 7

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ouverte à la circulation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de simplification. Le terme de voie « ouverte à la circulation » pourrait sous entendre « ouverte à la circulation routière » alors que cet article vise à encadrer les publicités situées à l’intérieur des vitrines et baies de locaux professionnels lorsqu’elles sont visibles depuis tout type de rues.

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