Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3043 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Cazenove.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 1er

Compléter l’aliéna 5 par la phrase suivante :

« Un décret fixe les critères d’attribution des subventions de l’ADEME accordées aux entreprises pour la mise en œuvre de l’affichage environnemental. »

Exposé sommaire :

Dans le cadre d’une expérimentation récente concernant l’affichage environnemental de 1500 produits sur une durée de 5 ans, l’ADEME a évalué le coût de l’affichage environnemental à 150E/produit affiché (cf. étude d’impact du PJL). Aussi, il convient de préciser qu’une subvention sera accordée aux entreprises dans la mise en œuvre du dispositif selon des critères fixés par décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org