Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3066 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Cazenove.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° ou issus de circuits courts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les produits issus des circuits courts de distribution, n’impliquant qu’au maximum un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur, parmi les produits visés par l’obligation pour la restauration collective d’atteindre une part au moins égale à 50 % de produits durables et de qualité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.