Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3067 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du deuxième alinéa »
les mots :
« des deuxième et avant-dernier alinéas ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de coordination vise à rendre applicable les restrictions de circulation prévues par le projet de loi dans les ZFE-m rendues obligatoires par le projet de loi à compter de 2024 (c’est-à-dire dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants), lorsque, dans ces zones, les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, en application de l’alinéa 8 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.