Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3123 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le septième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au plus tard le 1er janvier 2025, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mettent fin à l’utilisation de contenants alimentaires en matière plastique dans le cadre de leur service de restauration collective. »

Exposé sommaire :

La qualité de l’alimentation des personnes séjournant dans un établissement de santé ou médico-social devrait constituer une priorité.

A titre d’exemple, à l’hôpital, les patients tendent à voir leur statut nutritionnel se détériorer. Comme le note l’avis n° 78 du Conseil National de l’Alimentation de juillet 2017, la principale dimension de l’alimentation réellement prise en compte dans les établissements de santé est la dimension biologique : ingérer des aliments se résume à la consommation de nutriments qui vont affecter son métabolisme. Or, l’état nutritionnel des patients se détériore très souvent lors de leur passage dans des établissements de santé. Si parmi les causes de dénutrition ou les raisons de mécontentement des patients la qualité des repas servis trouve une place importante, d’autres dimensions existent, dont celle de la présentation des aliments et de leur contenant. Plusieurs études ont ainsi démontré l’influence des contenants sur la consommation en milieu hospitalier.

Au-delà de l’enjeu pour la santé des patients, l’enjeu est bien celui d’une réduction des déchets plastiques. Enfin, à raison de 12 millions de séjours en hospitalisation complète et de 15 millions de journées en hospitalisation partielle par an, l’utilisation de contenants plastiques à usage unique (vaisselle, barquettes, films) augmente la quantité de déchets produite par la restauration collective des établissements de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.