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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3141 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Lainé, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, Mme Josso.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 12

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« À compter du 1er janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1er janvier 2024. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à demander une expérimentation de l’ADEME sur la standardisation des contenants en vue d’une éventuelle généralisation de la consigne à partir de 2025.

La standardisation des contenants présentera également l’avantage d’une recyclabilité plus aisée.

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