Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3176 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« lorsqu’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« État »,
insérer la ponctuation et le mot :
« , lorsque ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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