Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3178 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Zulesi.
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de ce délai »,
les mots :
« du délai mentionné au premier alinéa, le cas échéant prolongé en application du deuxième alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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