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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE319 (Retiré avant séance)

Publié le 25 février 2021 par : M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Benoit.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 68

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental ».

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