Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3447 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Gouffier-Cha.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tend à limiter l’artificialisation des sols et à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux‑ci »
les mots :
« réduit la consommation foncière et limite l’imperméabilisation des sols pour tendre à terme vers la neutralité d’artificialisation nette sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer une formulation plus claire de l’objectif de ZAN en proposant le terme de « neutralité d’artificialisation nette ».
Il est proposé en lien avec des échanges avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme - FNAU.
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