Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3659 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lénaïck Adam.
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« , ces dispositions ont notamment pour objectif de réduire les délais d’instructions sans réduire le niveau de protection de l’environnement ; »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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