Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3676 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à engager les collectivités à se fournir dans les PAT, d’une part, et d’autre part à s’ouvrir aux PAT d’autres territoires que ceux dans lesquelles elles se trouvent.

En effet il apparait que les PAT « d’ailleurs » sont peu sollicités en dehors du territoire sur lesquels ces programmes interviennent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.