Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE369 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2021 par : Mme Do.
I. – Après l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 230‑5‑6‑1. – À titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires ne proposent plus, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, de serviettes de table à usage unique. »
II. – L’expérimentation prévue au I du présent article débute à la date de promulgation de la présente loi pour une durée de deux ans et fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur l’écologie et sur les finances des collectivités territoriales volontaires, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. »
Exposé sommaire :
La culture du jetable et son coût sont des facteurs prépondérants dans la dégradation des équilibres écologiques planétaires. Éduquer les enfants en leur inculquant, dès le plus jeune âge, des principes d’économie et de recyclage ne peut être que bénéfique pour l’évolution de nos sociétés post-industrielles.
Le remplacement de serviettes à usage unique par des serviettes en tissus, fournies et lavées par les parents, est expérimenté déjà par quelques établissements et les retours d’expérience positifs mettent en avant les nombreux avantages de cette pratique :
L’objectif premier de cette mesure est écologique. Il évite, en effet, un énorme gaspillage. Pour mémoire, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a rappelé dans ces travaux sur la fréquentation des cantines et la qualité nutritionnelle des repas servis datant de 2016 que de la maternelle au lycée, deux enfants sur trois en moyenne, soit plus de 7 millions d’enfants, mangent à la cantine au moins une fois par semaine. Le calcul est donc simple : chaque semaine en France des millions de serviettes en papier sont utilisées.
De plus, cette expérimentation permet une économie pour la cantine scolaire substantielle car, la mise en œuvre de cette solution de recourir à des serviettes en tissu permettra, a fortiori, une économie de frais non négligeable pour les collectivités en charge des restaurants collectifs.
Enfin, les avantages pratiques sont nombreux : protection contre les taches, solidité, possibilité d’activités périscolaires telles que la broderie des noms sur la serviette, la réalisation de porte-serviettes et de casiers.
Cet amendement vise donc à expérimenter la généralisation de cette pratique à l’échelle d’un territoire.
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